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9 octobre 2024

Contester une cotisation fiscale au Québec

Par Frédéric Delisle

Droit des affaires, Droit fiscal

9 octobre 2024

Vous êtes entrepreneur?! Saviez-vous qu'il est possible de verser une pension alimentaire au profit d'un conjoint par dividence?

Par Marjorie Bergeron et Samuel-Isaïa Jobin-White

Droit des affaires, Droit fiscal

1 octobre 2024

Donation d’actions d’une société privée à vos enfants? Attention aux règles de divulgation obligatoire!

Par Marjorie Bergeron

Droit des affaires, Droit fiscal

5 juin 2024

Gestation pour autrui « internationale » réalisée hors Québec (mère porteuse) à partir du 6 juin 2024

Par Carolyn Booth

Droit de la famille

10 avril 2024

Subventions aux non-organismes de bienfaisance: L'ARC pourrait faire preuve de souplesse

Par Daniel Frajman

Droit fiscal

14 mars 2024

Projet de loi S-211 : Nouvelle loi canadienne sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement

Par Morris Szwimer et Erica Leibovitch

Droit des affaires

6 mars 2024

Nouvelles règles en vigueur pour la reconnaissance des parents d'un enfant né d'une convention de gestation pour autrui au Québec à compter du 6 mars 2024.

Par Carolyn Booth et Marie-Christine Sicard

Droit de la famille
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