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À partir du 6 juin 2024, les lois applicables à la gestation pour autrui au Québec changeront considérablement. Les parents d'intention résidant au Québec auront la possibilité de recourir aux services d'une mère porteuse résidant au Québec. Cependant, à partir de cette date, les parents d’intention résidant au Québec qui souhaitent recourir aux services d'une mère porteuse HORS Québec ne pourront le faire que si la mère porteuse réside dans l'une des provinces suivantes : Ontario, Alberta, Colombie-Britannique, Île-du-Prince-Édouard, Manitoba, Nouvelle-Écosse et Saskatchewan. Ces sept (7) provinces sont les seules dans lesquelles une mère porteuse peut porter un enfant hors Québec pour des parents d’intention résidant au Québec. Elles sont considérées comme des « États étrangers » désignés par le gouvernement du Québec aux fins de la gestation pour autrui à l'extérieur de la province.

Avant le 6 juin 2024, les parents d'intention pouvaient faire appel à une mère porteuse à l'étranger pour porter un enfant, puis de faire adopter l'enfant au Québec ou de faire modifier leur filiation, selon les règles en vigueur au Québec à cette époque. Ce nouveau changement signifie que les parents d'intention ne pourront plus avoir recours aux services d'une mère porteuse aux États-Unis ou dans tout autre pays ou province que les sept énumérés ci-dessus.

À compter du 6 juin 2024, un nouveau dispositif entrera en vigueur pour les parents d'intention du Québec faisant appel à des mères porteuses au Québec ou dans les sept « États étrangers » énumérés ci-dessus :

• Les parents d'intention doivent assister à une séance d'information donnée par un membre d'un ordre professionnel (psychologue, travailleur social, etc.);
• L'autorisation du projet parental doit être obtenue auprès du ministre de la Santé et des Services sociaux ;
• Les parents d'intention doivent être domiciliés au Québec depuis au moins un an avant la demande d'autorisation préalable.

Pour toute question relative à la gestation pour autrui, veuillez contacter Carolyn Booth à l'adresse cbooth@spiegelsohmer.com