9 octobre 2024
Idées Droit des affaires Vers une augmentation du contingent des versements pour les organismes de bienfaisance l'année prochaine ?
11 novembre 2021
Par Daniel Frajman
Vous trouverez sur ce lien mon article sur le sujet ci-dessus qui vient de paraître dans la revue STEP publiée à Londres, au Royaume-Uni.
On spécule que le contingent des versements (CV) de 3,5 % pour les organismes de bienfaisance canadiens augmentera un peu l'an prochain. Les fondations privées et publiques en prendront certainement note, mais les œuvres de bienfaisance n'ont généralement aucun problème à respecter le CV de toute façon.
N'hésitez pas à me contacter si vous avez des questions à ce sujet ou sur des sujets connexes.