5 juin 2024
11 janvier 2023
Par Charlotte Oger-Chambonnet
La médiation familiale est un mode alternatif de règlement de conflit par lequel un médiateur indépendant accrédité rencontre les époux et/ou les parents et les aide à parvenir à une entente pour résoudre les conséquences de leur divorce/séparation. Le programme de médiation est également disponible pour les parents qui souhaitent réviser un jugement ou une entente.
Il s’agit d’un processus optionnel sur une base volontaire (les deux parties doivent consentir à y participer et peuvent mettre fin à la médiation à n’importe quel moment).
Le ministère de la Justice du Québec offre cinq (5) heures de médiation aux couples ayant au moins un enfant à charge. Pour la révision d’un jugement ou d’une entente, le ministère offre deux heures et demie (2h30) de médiation. Le médiateur choisi doit avoir un taux horaire de 110$ tel que prescrit par la loi pour pouvoir bénéficier des heures de médiation offertes par le ministère. Autrement, les parties doivent assumer eux-mêmes les honoraires pour la médiation.
Si vous parvenez à une entente, le médiateur rédigera un résumé des ententes de médiation. Il est fortement recommandé de consulter un avocat afin de faire vérifier l’entente et/ou la faire homologuer par le tribunal.
La médiation n’est généralement pas recommandée dans les cas de violence conjugale/familiale ou des problèmes de santé psychologique.