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Depuis quelques semaines déjà, la « crise du logement » fait les manchettes, particulièrement en ce qui concerne la pénurie de logements dans les grands centres urbains, dont Montréal. Une des explications régulièrement invoquée quant à cette pénurie a trait aux locations à court terme de type Airbnb. Cependant, a contrario, plusieurs ont discuté du ralentissement de ce type de location à court terme en lien à la pandémie de COVID-19.

Dans ce contexte, Revenu Québec a publié, en date du 20 mai 2021, un premier bilan de ses activités d’inspection en matière d’hébergement touristique. Un communiqué de l’Agence est disponible ici. À la lecture de celui-ci, notons l’importante augmentation des « inspections non conformes », des « infractions traitées en poursuites pénales », des condamnations et des amendes imposées entre les périodes 2019-2020 et 2020-2021.

Tel qu’indiqué au sein de ce communiqué, plusieurs obligations incombent aux contribuables qui offrent de l’hébergement de courte durée, notamment de :

• déclarer leurs revenus;
• s’inscrire au fichier de la taxe sur l’hébergement;
• s’inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ, au besoin.

D’ailleurs, l’Agence a créé une page internet afin de résumer la teneur de ces obligations, disponible ici.

Vous faites de la location à court terme et vous désirez valider que vous rencontrez toutes vos obligations en la matière, n’hésitez pas à communiquer avec un membre du département de fiscalité de Spiegel Sohmer.