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Septembre 2020, reprise des activités de recouvrement de l’Agence du revenu du Canada

18 septembre 2020

Par Frédéric Delisle

L’Agence du Revenu du Canada (l’ « ARC »), par l’entremise d’un communiqué publié en date du 17 septembre 2020, a mis à jour la liste de ses activités exercées, lesquelles avaient été réduites pour alléger le fardeau des contribuables canadiens à la lumière de la pandémie COVID-19. En effet, plusieurs activités de l’Agence sont en suspens depuis plusieurs semaines, voire plusieurs mois maintenant, dont notamment la vaste majorité des activités de vérification.

Or, en vertu du communiqué disponible ici, il appert que certaines activités qui auront un impact direct sur les capacités financières des contribuables canadiens vont maintenant reprendre. Notons, à titre d’exemple, la reprise des activités de recouvrement de dettes fiscales.

L’équipe du contentieux fiscal de Spiegel Sohmer Inc. vous invite à communiquer avec elle si vous avez présentement une dette à l’endroit de l’ARC, et ce afin de déterminer quelles sont vos options en lien à celle-ci.


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