Retour English version

Le gouvernement apportera-t-il bientôt des changements au cadre législatif des organismes sans but lucratif (OSBL)? Cette question est au cœur des préoccupations de plusieurs. Or, ces changements pourraient être prématurés, étant donné que la consultation promise par le gouvernement en regards des OSBL ne semble pas être terminée. Toutefois, s’il y a des changements, nous espérons qu’ils tiendront compte de décisions du tribunal, tant au niveau fédéral que provincial, qui ont fait preuve d’une plus grande souplesse face aux OSBL que l’ARC dans ses interprétations.

Cliquez ici pour l’article complet, qui a paru initialement le 24 février 2017 dans The Canadian Taxpayer, publié par Thomson Reuters.