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Droit fiscal, Litige, Pratique du droit

La Presse: TPS/TVQ: des fiscalistes montent au créneau

16 septembre 2014

Par Louis-Frédérick Côté

La Presse a publié un article concernant l’administration des taxes à la consommation par Revenu Québec dans l’édition du mardi 9 septembre 2014, sous la plume de la journaliste Stéphanie Grammond. Dans cet article, la journaliste Stéphanie Grammond se penche sur le problème auquel sont confrontées les entreprises honnêtes qui sont cotisées par Revenu Québec lorsque leurs fournisseurs ne remettent pas la TPS et la TVQ aux autorités fiscales. Dans le cadre de cet article, Mme Grammond a interviewé Louis-Frédérick Côté, avocat en litige fiscal chez Spiegel Sohmer Inc.

La Presse published an article regarding Revenu Quebec’s administration of commodity taxes on Tuesday, September 9th, 2014. Stéphanie Grammond, the author of this article, discusses the problems faced by honest businesses that are reassessed by Revenu Quebec in situations where their suppliers fail to remit GST and QST payments to the government. For the purposes of this article, Ms. Grammond interviewed Louis-Frédérick Côté, a lawyer in the tax litigation group at Spiegel Sohmer Inc.

Louis-Frédérick Côté pratique le litige fiscal depuis de nombreuses années et oriente sa pratique de litige fiscal principalement en taxes à la consommation.