Louis-Frédérick
Côté

Récipiendaire de la Bourse d’excellence Stikeman Elliott en droit fiscal (1987);

Couramment interviewé par les journalistes sur des questions d’administration fiscales;

Avocat ayant produit un expertise dans le cadre de la Commission Godbout sur la fiscalité;

Louis-Frédérick a notamment gagné les causes suivantes :

Cammionage C.P. Inc. (Cour du Québec) (TVQ – remboursement de la taxe sur les intrants restreints);

Gross, Miller, Hopmeyer (Cour du Québec) (Prolongation des délais);

Paulette Massicotte (Cour du Québec) (dépenses d’agriculture);

Téléliaison Inc. (Cour du Québec) (Prolongation des délais);

Youssel Daw (Cour du Québec) (Pénalité pour une faute lourde);

Republic National Bank of New York (Cour canadienne de l’impôt) (TPS – crédit fictif de la taxe sur les intrants);

Giordanno Auto Sales (Cour canadienne de l’impôt) (TPS Anti-Évitement);

Colubiale (Cour d’appel fédérale) (avantage imposable des actionnaires);

Skylink (Cour canadienne de l’impôt) (Services Financiers – TPS);

Sport Collection Paris Inc. (Cour canadienne de l’impôt) (TPS – Factures de complaisance);

Corradi (Québec Court) (Cotisations sur avoir net);

Bijouterie Almar (Cour canadienne de l’impôt) (factures de complaisance en TPS);

Beaudet et Saucier (Cour canadienne de l’impôt) (juste valeur marchande aux fins d’autocotisation en TPS);

Pépinières A. Massé (Cour canadienne de l’impôt et Cour d’appel fédérale) (factures de complaisance en TPS); and

Robert Lafrenière (Cour du Québec) (preuve documentaire et preuve testimoniale quant aux dépenses en impôt).

Le recouvrement de l’imposition, Bibliothèque de l’IRJS, Éditions IRJS, Mai 2024, Auteur

Conférencier à l’APFF  sur Les Autocotisations en TPS/TVH/TVQ pour un immeuble d’habitation à logements multiples, le 30 novembre 2023

Louis-Frédérick a participé au comité de publication de la revue Stratège (APFF) et y a publié plusieurs articles.

Conférencier au Colloque sur l’administration fiscale, organisé par l’APFF, le 21 mars, 2019

Chroniqueur en taxes à la consommation pour la Revue de planification fiscale et successorale.

Membre du Comité d’arbitrage du Barreau du Québec.

Membre du Comité de liaison avec la Cour canadienne de l’impôt.

Membre du Comité de liaison avec la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale.

Conférencier sur des sujets fiscaux à l’Association du Barreau du Québec et à l’Institut des cadres fiscalistes.

Professeur en TPS et la TVQ à l’Association de planification fiscale et financière.

Enseignant à l’École des Hautes Études Commerciales et a donné plusieurs conférences dans le cadre du Groupe d’études en taxes à la consommation.

Il est membre du comité d’organisation et conférencier du Symposium sur les taxes à la consommation de l’APFF.

Louis-Frédérick été conférencier lors des Congrès 1998, 1999, 2002, 2004, 2005 et 2006 de l’APFF.

Pendant plusieurs années, il a été membre d’un panel d’experts qui attribue le prix Carswell pour la meilleure thèse de maîtrise en fiscalité.

Barreau du Québec (1989)

Association de planification fiscale et financière

Association canadienne d’études fiscales

Section fiscale de l’Association du barreau canadien

Groupe d’études en taxes à la consommation

Baccalauréat en droit (LL.B), Université d’Ottawa, mention spéciale Cum Laude (1987)

Maîtrise en droit de la London School of Economics (1991)