9 octobre 2024
13 avril 2022
Par Martin Bédard
Le 11 mars 2022, le gouvernement fédéral a confirmé son intention de mettre en place une nouvelle taxe de luxe sur les achats et les locations d'avions et de voitures de 100 000 $ ou plus et de bateaux de 250 000 $ ou plus. La taxe sera le moindre des deux montants suivants :
La taxe doit être payée par les détaillant enregistrés au moment de la vente, en plus de la TPS, de la TVQ et des autres taxes de vente provinciales imposées à l'acheteur. Certaines exemptions peuvent s'appliquer dans des circonstances particulières. La taxe entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2022.
Les professionnels de l'industrie et les acheteurs de ces produits de luxe auraient intérêt à examiner l'application de cette nouvelle taxe avec leurs conseillers.