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Vous avez reçu une cotisation de l’Agence du Revenu du Québec et vous n’êtes pas en accord avec celle-ci? Il vous est tout à fait possible de contester la cotisation reçue par l’entremise d’un processus administratif, soit l’opposition. Voici un aperçu global des étapes du processus :

1. Assurez-vous de bien comprendre ce qui a été cotisé et pourquoi. Si la cotisation reçue est le fruit d’une vérification, il est possible d’obtenir la logique et les motifs du vérificateur ayant menés à l’émission de la cotisation.
2. Ne perdez pas de temps!!! Il existe un délai de 90 jours suite à l’émission d’une cotisation pour loger une opposition. Si ce délai est échu, il est possible de demander une prorogation de celui-ci.
3. Une opposition s’effectue via le dépôt d’un formulaire auprès de Revenu Québec, détaillant la cotisation contestée, les éléments factuels pertinents, les documents et preuves à l’appui, et les motifs de la contestation. Il n’est pas nécessaire de tout soumettre d’emblée, une opposition « sommaire », légèrement détaillée, peut parfois s’avérer préférable si l’ensemble des arguments, documents et preuves ne sont pas disponibles avant l’expiration du délai de 90 jours mentionné ci-dessus.
4. Un agent d’opposition sera alors attitré pour examiner l’opposition logée. L’agent en question n’aura pas participé à l’émission de la cotisation et ne connaîtra pas votre dossier. Son rôle sera de considérer tant la position de l’Agence au support de la cotisation émise que vos représentations quant à celle-ci.
5. Au final, une décision écrite sera rendue. La cotisation pourra être maintenue, renversée ou modifiée. Dans l’éventualité où un désaccord subsiste, pour tout ou pour une partie de la cotisation, il vous sera normalement possible de poursuivre votre contestation devant la Cour du Québec, et ce dans un délai de 90 jours suivant la date de la décision ou de l’émission de toute nouvelle cotisation résultant de l’opposition.

Ce qui précède n’est, bien évidemment, que d’ordre général. Plusieurs nuances et étapes intermédiaires pourrait s’avérer utiles ou nécessaires. N’hésitez pas à communiquer avec l’un de nos avocats chevronnés en matière de litige fiscal pour plus de précisions.