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L'Agence du Revenu du Canada a depuis longtemps pour politique que l'utilisation personnelle d'un avion appartenant à une société par les actionnaires et les employés peut donner lieu à des avantages imposables.

Selon les circonstances, l'avantage peut être calculé de l'une des trois façons suivantes :

• lorsque le vol a un but à la fois professionnel et personnel : le billet le plus cher disponible sur le marché pour un vol commercial équivalent ;
• lorsque le vol n'a pas de but professionnel : le prix de l'affrètement d'un avion équivalent pour un vol équivalent ;
• lorsque l'avion est utilisé principalement à des fins personnelles au cours de l'année : les coûts d'exploitation de l'avion qui représentent l'usage personnel plus un montant imputé pour la mise en service.

Les sociétés feraient bien de tenir un journal de bord et des registres détaillés pour justifier l'utilisation de l'avion afin de minimiser les impôts potentiels sur un avantage à l'actionnaire. L'ARC est aussi généralement réticente à reconnaître une dépense d'affaires valide pour des voyages dans des endroits éloignés à des fins de développement de la clientèle. Un avantage imposable sera souvent cotisé et les dépenses de la société refusées dans de telles situations.

Un litige avec l'administration fiscale sur de telles questions peut être coûteux et complexe. Les contribuables ont tout intérêt à consulter leurs conseillers fiscaux sur ces enjeux.