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Règles et règlements canadiens sur le vapotage: naviguer à travers la vapeur

1 juin 2021

Par Jordan Jaslow

Depuis que les produits de vapotage ont été introduits sur le marché canadien, il y a eu beaucoup d'incertitude concernant les lois et règlements mis en œuvre pour régir l'utilisation et la distribution de ces produits. Au début, les produits de vapotage étaient considérés comme un moyen de remplacer les cigarettes combustibles et, à ce titre, ne nécessitaient pas beaucoup de réglementation. Cependant, au fil des ans, la technologie de ces appareils s'est considérablement développée, améliorant ainsi les produits qui en résultent. Cela a conduit à une popularité accrue des produits de vapotage qui a incité le gouvernement canadien à intervenir. En 2018, le gouvernement fédéral a introduit la Loi sur les produits du tabac et du vapotage (la « LPTV »). La LPTV a marqué un changement important dans le cadre réglementaire entourant les produits de vapotage. Son objectif est de réglementer la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits de vapotage dans le Canada entier. En plus de la LPTV, les produits du vapotage doivent également se conformer à plusieurs autres lois et règlements, notamment:

  • Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
  • Loi sur les aliments et drogues
  • Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage
  • Règlement sur la promotion des produits de vapotage

 En revanche, au Québec, les produits du vapotage et leurs accessoires sont régis par la Loi concernant la lutte contre la tabagisme (la « Loi ») et le Règlement d’application de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme (le « Règlement »). Les produits de vapotage, autrement connus comme étant des cigarettes électroniques (avec ou sans nicotine) sont soumis aux mêmes dispositions que les produits du tabac en ce qui concerne la vente, la promotion et la publicité de ces produits. Par conséquent, les détaillants, distributeurs et fabricants de produits de cigarettes électroniques doivent se conformer aux règles énoncées dans la Loi.

Au Québec, les produits du vapotage et leurs accessoires ne peuvent être vendus au détail sauf dans un point de vente au détail de produits du vapotage, en présence physique de l'exploitant du point de vente au détail ou d'un employé de l'exploitant et de l'acheteur. Au sens de la Loi, un point de vente de produits de vapotage est un « lieu fixe délimité de façon permanente par des cloisons ou des murs continus s’étendant du sol au plafond, auquel la clientèle ne peut accéder que par une ouverture munie d’une porte », à l'intérieur duquel les cigarettes électroniques sont vendues au détail par l'exploitant du lieu. Par conséquent, la vente en ligne de produits de vapotage et de ses accessoires est interdite, tout comme la vente par correspondance et la vente interprovinciale.  

Actuellement, il est permis de distribuer au Québec des produits de cigarettes électroniques qui contiennent des saveurs ou des arômes ajoutés aux liquides, comme le menthol, les fruits, le chocolat, la vanille, le miel, les bonbons, la saveur ou l'arôme du cacao. Toutefois, cela pourrait bientôt changer puisque le Québec a annoncé son intention d'interdire les produits aromatisés, à l'exception des produits ayant un arôme de tabac, et de limiter les concentrations de nicotine dans les produits de vapotage. Cela reste toutefois à déterminer.

La réglementation concernant les produits de vapotage au Canada, bien que relativement nouvelle, évolue rapidement à mesure que l'industrie du vapotage se développe. Par conséquent, qu'il s'agisse de la vente, de la fabrication, de la distribution, de l'emballage, de l'étiquetage, de la publicité ou de l'importation de produits et d'accessoires de vapotage, il existe plusieurs règles et règlements auxquels il faut se conformer. Il est de la plus haute importance que ces règles et règlements soient respectés, tant au niveau fédéral que provincial. Dans le cas contraire, les exploitants pourraient se voir infliger une amende coûteuse ou se voir carrément interdire la vente de ces types de produits.

Spiegel Sohmer est prêt à fournir des renseignements, des conseils et de l’assistance à ses clients dans l'industrie du vapotage. Nous vous encourageons à nous contacter pour toute question.


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