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Droit des affaires, Pratique du droit

Me Steven Sitcoff assiste son client dans la lutte contre COVID-19

16 avril 2020

Par Steven Sitcoff

Comme d'autres avocats, j'ai reçu des appels de clients qui voulaient des conseils pour faire face aux défis commerciaux soulevés par la crise COVID-19, mais il y a eu ensuite un appel particulièrement important. Le vendredi 20 mars, mon client Pro Form Products Ltd. de Milton, Ontario, m'a appelé en me disant: « Steven, nous devons faire quelque chose pour aider. » Pro Form est un fabricant de produits chimiques familial, verticalement intégré et profondément enraciné dans sa communauté. Pro Form voulait réorienter la production de son usine pour fabriquer de grandes quantités de désinfectant pour les mains à l'usage des hôpitaux, des cliniques et d'autres institutions, ce que l’entreprise n'avait jamais fait auparavant.

Il était clair que l'approbation réglementaire de Santé Canada serait nécessaire avant que Pro Form puisse aller de l’avant, mais, lorsque j’ai commencé à enquêter sur le processus, il était évident que cette question était beaucoup trop sensible au temps pour passer par les voies normales. J'ai commencé à me renseigner auprès de mon réseau et, avant la fin de la semaine, nous avons établi des contacts avec des hauts fonctionnaires des gouvernements de l'Ontario et fédéral qui s'étaient impliqués pour aider à faire avancer notre cause et nous mettre directement en contact avec le personnel approprié de Santé Canada. Finalement, au cours des jours suivants, nous avons réussi à obtenir les licences nécessaires de Santé Canada pour commencer la production.

Après avoir tenté de nouer des contacts avec les responsables de la santé et des achats dans tout le Canada, un gouvernement provincial a passé une importante commande récurrente peu de temps après. Après plusieurs soirées tardives et fins de semaine à travailler avec mon client et les fonctionnaires fédéraux et provinciaux dévoués, nous avons finalement mené ce projet à terme.

Le fait d’avoir obtenu les approbations réglementaires, la première commande du gouvernement et la production et la distribution en un peu plus de deux semaines, est sans précédent. Je suis honoré d'avoir joué un rôle dans cet effort, qui est certainement la chose la plus importante que j'ai faite dans ma carrière professionnelle, car il peut avoir un impact sur tant de vies.