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Droit fiscal

COVID-19 et mesures fiscales d’allègement

20 mars 2020

Par Frédéric Delisle et Hyacinthe Huguet

En cette période difficile, durant laquelle chacun et chacune sont appelés à contribuer à l’effort collectif de lutte contre le virus, l’annonce du 17 mars 2020 faite par le gouvernement du Québec (laquelle a été quelque peu modifiée le 18 mars) offre un répit bien mérité aux contribuables.

Les nouvelles mesures prévoient notamment le report de la date limite pour soumettre les déclarations d’impôt personnelles au 1er juin 2020 (et au 1er mai 2020 pour les fiducies dont la déclaration doit être soumise le 30 mars 2020, sauf pour les fiducies intermédiaires de placement déterminée), et le report de la date limite pour payer les cotisations émises aux particuliers et aux entreprises au 31 août 2020. En revanche, les sociétés doivent toujours soumettre leurs déclarations de revenus à temps. Revenu Québec précise que : « (l)e report du paiement des soldes d'impôt permet une harmonisation avec les mesures fiscales fédérales » (communiqué de presse disponible ici). En effet, les mesures provinciales suivent certaines des mesures fédérales annoncées par le Ministère des Finances du Canada en réponse au virus COVID-19, disponibles ici. D’autres mesures ont été annoncées en lien avec le programme d’aide temporaire aux travailleurs (lien) et avec l’aide aux entreprises (ici). Des mesures additionnelles seront probablement annoncées dans les prochaines semaines.

En plus des mesures ci-dessus, Revenu Québec a également annoncé la suspension de tous les services non-essentiels, dont les services rendus par les départements des oppositions et du recouvrement. Revenu Québec s’engage également à « (faire) preuve d'ouverture et de souplesse à l'égard de la durée habituelle des ententes de paiement liées aux dettes fiscales. ». Ces mesures sont évidemment les bienvenues dans les circonstances, alors que nombre d’entreprises peinent actuellement à mener leurs activités commerciales et à prendre soin de leurs employés et clients. En cette période précaire, les contribuables doivent pouvoir dédier leur énergie, leurs efforts de planification et leurs ressources à l’essentiel.

On ne sait pour l’instant pas quand les bouleversements entourant cette pandémie prendront fin. Or, quand le jour viendra, les particuliers et les sociétés reprendront leurs activités, tout comme les autorités fiscales. L’on peut penser que celles-ci mettront en place des formes d’allègement afin de diminuer la charge fiscale des contribuables et ainsi faciliter l’effort collectif continu qui suivra la fin de la pandémie. Pour ce faire, ces mesures devraient aller au-delà des mesures d’allègement actuellement en vigueur.

Il serait souhaitable que les autorités fiscales consultent la communauté professionnelle afin de déterminer les meilleures mesures à adopter pour permettre une reprise efficace des activés commerciales des contribuables et une saine relation avec les autorités fiscales. Évidemment, ce genre de consultation devrait être conduite de façon virtuelle. Dans ce contexte, particuliers et sociétés pourront se focaliser sur l’essentiel et prospérer à nouveau.