Droit des affaires, Pratique du droit

Récents développements sur la légalisation du cannabis

4 juillet 2018

Par Robert Greenberg

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Pour faire suite à nos récents articles, le Sénat canadien a voté le 19 juin 2018 afin d’accepter les derniers amendements au projet de loi C-45 et autorisant ainsi officiellement l’usage de la marijuana à des fins récréatives au Canada. Le premier ministre Justin Trudeau a confirmé que la marijuana sera légale dès le 17 octobre 2018, accordant aux provinces 17 semaines pour préparer la distribution au détail du cannabis et pour se conformer à la nouvelle loi. Le Canada sera le premier pays du G7 à légaliser la marijuana pour des fins récréatives.

Le gouvernement fédéral (Santé Canada) régulera la production et l’émission de licences à travers le Canada. Au Québec, le projet de loi 157 a reçu la sanction royale le 12 juin 2018. Le projet de loi 157 a confirmé qu’au Québec, la distribution et la vente de la marijuana seront exclusivement opérées par la Société québécoise du cannabis (une société d’État).

Alors que la loi fédérale permet la culture de marijuana à domicile allant jusqu’à quatre plants par résidence, la loi québécoise interdit la culture de plants à domicile. Actuellement, l’intention du gouvernement fédéral n’est pas de contester les lois provinciales, mais un résident pourra contester une loi provinciale interdisant la culture de plants à domicile. Le Québec a déjà dit être prêt à contester la décision de la loi fédérale de permettre la culture à domicile et cette question constitutionnelle sera probablement décidée par les tribunaux dans le futur.

Les prochaines étapes de la légalisation du cannabis récréatif incluront la régulation du commerce de la marijuana, incluant la vente de produits comestibles au courant des douze prochains mois.

Dans la province du Québec, les adultes seront autorisés à posséder jusqu’à 30 grammes de cannabis en public et jusqu’à 150 grammes en privé, mais l’usage de la marijuana demeurera illégal pour les mineurs âgés de moins de 18 ans. De plus, la marijuana pourra être consommée dans les endroits publics où la consommation du tabac est permise. Le Québec adoptera le principe de tolérance zéro pour la conduite sous l’influence du cannabis. Il sera également interdit d’être au travail sous l’influence du cannabis.

Nous continuerons à vous mettre à jour sur les développements législatifs à venir et vous invitons à nous contacter pour toute question que vous auriez.