28 octobre 2024
20 juin 2018
Par Nathalie Proulx
Présentement autorisé au Canada à des fins médicales seulement, l’usage du cannabis sera également permis à des fins récréationnelles, et ce probablement dès l’automne 2018. À l’aube de ce changement important dans le paysage législatif canadien, vous êtes-vous demandé ce qu’il signifie pour vous à titre d’employeur, et quelles mesures devez-vous prendre afin d’être prêt ?
Comme employeur, vous avez l’obligation légale de prendre des mesures afin de protéger la santé et la sécurité de vos employés au travail, tout en respectant leur droit à la protection de leur vie privée. Vous avez aussi une obligation d’accommodement de vos employés, à moins que cette obligation ne vous cause une contrainte excessive. Quant à vos employés, ils ont l’obligation, en plus de veiller à leur santé et à leur sécurité au travail et à celles des autres, de fournir leur prestation de travail avec diligence, prudence, loyauté et honnêteté.
Ces obligations demeurent, mais elles doivent être adaptées à une nouvelle réalité. Pour ce faire, une politique d’entreprise bien rédigée et comprise par vos employés constitue un outil privilégié pour clairement vous positionner face à ces changements, et pour vous donner un cadre légal défini et plus facile à appliquer en cas de problèmes.
Votre politique d’entreprise sur le cannabis (qui pourrait aussi viser la consommation d’alcool et d’autres substances affaiblissant les facultés) devrait notamment prévoir :
Ainsi, la préparation pour ce changement important est la clé. À cet effet, nous travaillons présentement étroitement avec nos clients afin d’assurer la conformité de leurs politiques internes aux dispositions légales applicables à ce changement Assurez-vous d’être prêt vous-aussi !