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Droit des affaires, Pratique du droit

Le nuage s’éclaircit concernant l’usage récréatif du cannabis

14 juin 2018

Par Morris Szwimer

Mes collègues et moi-même avons assisté à la conférence et exposition « O’Cannabiz » à Toronto la semaine dernière suite à l’adoption historique par le Sénat, le 7 juin, du projet de loi C-45 sur la marijuana proposé par le gouvernement canadien.

Bien que des douzaines d’amendements aient été proposés et doivent maintenant être abordés à la Chambre des communes, la légalisation de la marijuana récréative semble être sur le point de devenir une réalité au Canada.

C’était vraiment très inspirant d’être entouré de plusieurs particuliers, investisseurs, cultivateurs et professionnels bien informés qui discutaient tant sur le fait que le Canada est considéré comme un chef de file mondial en adoptant cette loi progressiste que sur les possibilités émergentes de cette nouvelle industrie.

Cette loi permettra la vente et l’utilisation à court terme de bourgeons et d’huiles de cannabis, les produits consommables devant être légalisés pour la vente commerciale dans l’année qui suit l’entrée en vigueur du projet de loi.

Le comité des affaires sociales du Sénat a adopté un amendement au projet de loi qui donnerait compétence aux provinces afin de légiférer sur la culture du cannabis à domicile. Ce serait donc au gouvernement du Québec, par exemple, de déterminer s’il autorise ou s’il refuse la culture à domicile. Il s’est déjà prononcé en faveur d’une interdiction complète.

Le projet de loi fédéral, une fois adopté, donnera également l’opportunité aux intervenants d’obtenir différentes variétés de permis non traditionnels comme, par exemple, ceux pour la culture.

Il est également probable qu’avec l’adoption de la loi, les institutions bancaires canadiennes commencent à s’impliquer dans le financement de l’industrie du cannabis au pays, elles qui étaient par le passé réticentes. Entre-temps, nous avons de solides relations avec différentes sociétés d’investissement et différents particuliers qui désirent aider les clients à se lancer dans ce domaine passionnant.

Enfin, même si vous n’êtes pas directement impliqué dans cette industrie, la façon dont vous gérez vos employés sera affectée par l’utilisation légale de la marijuana récréative. Il est important de rédiger des politiques de travail complètes, de comprendre dans quelles circonstances le dépistage des drogues peut être justifié sur le lieu de travail et quels seraient les motifs jugés raisonnables pour y soumettre les employés.

Inutile de dire que Spiegel Sohmer est là pour vous aider à surmonter les imprévus de cette industrie florissante.

Veuillez nous contacter pour toute question que vous pourriez avoir.