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Légalisation du Cannabis - Soyez prêts !

20 mars 2018

Par Morris Szwimer


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La semaine dernière, la municipalité de Weedon, au Québec, a approuvé la construction d’une serre de 1,5 millions de pieds carrés pour la production et la culture de cannabis dans l’installation de MYM Nutraceuticals Inc.

Cette nouvelle survient à un moment où le projet de loi C-45 du gouvernement fédéral visant à légaliser le cannabis à des fins récréatives attend l’approbation du Sénat, la date prévue pour celle-ci ayant été reportée à tout le moins en août de cette année. La loi fédérale comprend des exigences en matière de licences pour les producteurs et cultivateurs du produit.

Bien que le projet de loi ait été présenté en novembre 2017, nous attendons toujours les résultats des audiences de la commission de la santé et des services sociaux et l’adoption d’une loi sur le cannabis à des fins récréatives qui traitera de la vente et de la distribution du cannabis. En attendant, les producteurs et cultivateurs autorisés se préparent pour le coup d’envoi anticipé à la fin de l’été. L’interaction des lois fédérales et provinciales aura une incidence non seulement sur les questions de licences et de réglementation, mais également sur les questions de baux commerciaux et résidentiels, d’emplois et en matière de politiques d’embauchage et de politiques internes visant les employés qui consomment du cannabis.

Notre équipe d’avocats est placée stratégiquement pour donner des conseils et des avis en regard des diverses questions auxquelles nos clients pourront alors faire face, y compris l’obtention de licences et d’autorisations réglementaires, la structure générale de l’entreprise, le financement, les fusions et acquisitions de même que les questions fiscales. Nous vous encourageons à communiquier avec l’un de nos professionnels, qui vous aidera à relever les défis posés par ces lois.


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