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19 octobre 2017 - Conférence CAPG - Développements récents en matière de dons par successions et de désignation d’un liquidateur

27 septembre 2017

Par Daniel Frajman


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Me Daniel Frajman discutera des nouvelles règles dans la Loi de l’impôt sur le revenu sur les crédits d’impôt résultant d’un don par une succession, lesquelles remplacent les anciennes règles sur les dons par les testaments. Il discutera également de la jurisprudence et de la doctrine (liée au Code civil du Québec et à la Loi de l’impôt sur le revenu) en ce qui a trait à la détermination de ce qui constitue un liquidateur indépendant, entité figurant souvent dans un testament, et aux autres dispositifs successoraux qui ne requiert pas la présence d’un liquidateur indépendant. 

Me  Frajman œuvre chez Spiegel Sohmer depuis 1995 dans le domaine des testaments, des fiducies, des fondations et des organismes de bienfaisance et en droit commercial dans ce qui a trait à l’achat et à la vente d’entreprises, à l’immobilier, à l’actionnariat, au louage ou encore aux opérations de financement. Il est diplômé des facultés de commerce (concentration en comptabilité) et de droit de l’université McGill. Il est membre du Barreau du Québec et de celui de l’Ontario ainsi que de STEP dont il est président de la succursale montréalaise. Il siège au comité consultatif de l’Institut de recherche péri-opératoire de l’Hôpital général de Montréal et au sein d’autres comités et conseils d’administration de divers organismes. Me Frajman est conférencier invité à la faculté de droit de l’université McGill dans les domaines des fiducies, du droit des affaires et du droit des organismes à but non-lucratif et des organismes de bienfaisance. Il est également l’auteur de nombreux articles figurant dans une variété de publications canadiennes notamment Tax Topics, Canadian Tax Highlights, Tax Profile, The Canadian Taxpayer, Gift Planning in Canada, Canadian Not-For-Profit News, CALU INFO exchange, Lawyers Weekly, STEP Inside et les Canadian Bankruptcy Reports.

 

Quand : 19 octobre, 12 h 00 to 14 h 00

Où : Le Nouvel Hôtel and Spa, 1740, boulevard René-Lévesque ouest (coin St-Mathieu), Montréal

Inscription requise avant le 16 octobre 2017

Pour vous inscrire:  www.cagp-acpdp.org


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