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Le Canada et la Suisse ont convenu d'un échange automatique de renseignements financiers en 2017, la première transmission de données devant avoir lieu en 2018. Une fois que le Canada aura reçu ces renseignements, il pourra demander à la Suisse des renseignements pour des années antérieures, le tout aux termes des dispositions du traité fiscal avec la Suisse. En prévision des vérifications découlant de tels échanges et de telles demandes, nous avons demandé à notre conseiller juridique de Zurich, Me Roberto Dallafior, de Nater Dallafior, de nous fournir un bref résumé des renseignements qui seront fournis par les banques suisses lorsqu'une demande est faite aux termes d'un traité, de même que ceux fournis sur demande d'un client (probablement parce que le client était obligé de le faire). La note de service de Me Dallafior est disponible en anglais ici.