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Suite au récent Budget déposé par le Parti Québécois, le taux d’imposition marginal maximum payable par un individu au Québec s’élèvera à 49,965 % à compter du 1^er janvier 2013. Ce taux d’imposition s’applique à tout revenu imposable supérieur à 132 406 $.

Avec un taux d’imposition frôlant les 50 %, il devient d’autant plus avantageux pour les entrepreneurs, les travailleurs autonomes et les professionnels d’exercer leur entreprise ou leur profession par l’entremise d’une compagnie, puisque le taux d’impôt corporatif sur le premier 500 000 $ de profit généré par l’entreprise est imposé à 19 %.

Il y a donc une possibilité de report d’impôt substantiel, soit d’environ 31 000 $ par tranche de revenu de 100 000 $ (imposable au taux maximum). Ceci permet à la compagnie de réinvestir cette somme additionnelle de 31 000 $ par tranche de 100 000 $ année après année, créant un effet de levier encore plus important.

L’incorporation d’une compagnie permet également de faire du fractionnement de revenu entre les membres d’une même famille; c’est-à-dire de verser des dividendes aux membres de la famille (conjoint/conjointe et enfants majeurs) ayant des revenus imposables moins élevés. De plus, des dépenses non déductibles, telle l’assurance-vie, sont payées avec des sommes déjà imposées, soit 81 $ par tranche de 100 $ par la compagnie versus 50 $ par tranche de 100 $ par individu. Par exemple, pour payer une prime d’assurance-vie de 3 000 $, un individu devra générer environ 6 000 $ avant impôt alors que la compagnie devra générer environ 3 700 $ avant impôt.

Évidemment, il ne s’agit que d’un aperçu des avantages possibles puisqu’il y en a d’autres : protection d’actifs, versement des surplus corporatifs à une autre compagnie afin de financer une autre entreprise ou faire des investissements, etc.).

Puisque l’incorporation n’est dorénavant plus limité aux entrepreneurs et aux travailleurs autonomes et que la plupart des professionnels (avocats, médecins, courtiers immobiliers, etc.) peuvent s’incorporer, nous vous encourageons à peser les pours et les contres si les circonstances décrites ci-dessus s’emblent s’appliquer à vous.

Alexandre Dufresne est l'associé directeur de Spiegel Sohmer et il représente nos clients en matière de planification et de litige fiscal.  Alexandre a gagné, en 2010, le concours « Rising Stars - Leading Lawyers Under 40 » organisé annuellement par la revue Lexpert et il est reconnu comme l'un des meilleurs avocats au Canada, dans le domaine de la fiscalité, selon The Best Lawyers in Canada.