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Daniel Frajman signe un article sur les nouvelles règles relatives aux activités politiques des organismes de bienfaisance dans The Lawyer’s Daily

22 janvier 2019

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Le magazine juridique, The Lawyer’s Daily, vient de publier un article rédigé par Daniel Frajman, avocat et actionnaire au cabinet Spiegel Sohmer, sur les nouvelles règles entourant les activités politiques des organismes de bienfaisance, adoptées récemment au fédéral. 

Intitulé, Charities need to tread carefully through new political activity rules, cet article fait un survol des nouvelles règles en vigueurs. «Cette nouvelle loi est donc plus encourageante pour les activités politiques (maintenant appelées activités relatives au dialogue sur les politiques publiques ou à leur élaboration), du fait que le besoin explicite de garder, d'une certaine manière, l'utilisation de ressources en deçà d'un seuil quantitatif n'y est plus, mais l'on doit tout de même faire preuve de prudence pour s'assurer que les activités de politique publique appuient ou font avancer une autre fin énoncée dans la charte corporative qui est de bienfaisance et y sont accessoires ou secondaires. »
Pour lire l’article en anglais, cliquez ici.

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