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La Cour suprême se prononcera quant à la liberté testamentaire

13 novembre 2018

Par Barry Landy


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Le 26 octobre 2018, la Cour suprême du Canada accordait (Ramy Yared et Rody Yared c. Roger Karam  (Qué.)) la permission d’en appeler de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Karam c. Succession Yared) que Me Barry Landy couvrait dans son article publié le 13 mars 2018

https://www.spiegelsohmer.com/2018/03/13/liberte-testamentaire-de-retour-quebec-etre/

 

Cette publication vise à donner des renseignements généraux sur des questions et des développements d’ordre juridique à la date indiquée. Les renseignements en cause ne sont pas des avis juridiques et ne doivent pas être traités ni invoqués comme tels.

  


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