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Droit du travail et de l'emploi

Guide de l'employeur pour la gestion du COVID-19 sur le lieu de travail

19 mars 2020

Par Yves Dulude et Jason S. Novak

Au cours des derniers jours, la progression rapide de la pandémie Covid-19 a exigé de chaque membre de la société qu’il modifie sa vie quotidienne et qu’il se mobilise pour ralentir et limiter la propagation du virus. Nous comprenons qu'en tant qu'employeur, vous puissiez être incertain de vos droits et obligations dans ces circonstances.

L'objectif de cet article est de fournir quelques conseils concernant les mesures à mettre en place pour garantir un espace de travail sécuritaire, les droits et obligations des employés qui s'isolent ou sont touchés par le Covid-19 et les obligations de l'entreprise si elle est obligée de mettre à pied des employés.

Les mesures gouvernementales en vigueur

Les gouvernements provincial et fédéral ont adopté des mesures pour limiter les rassemblements publics. Ces mesures comprennent:

  • la fermeture du système scolaire public et privé, y compris les garderies et les universités, du 16 mars 2020 au 27 mars 2020;[1],[2]
  • l’interdiction des visites dans les hôpitaux, les résidences pour personnes âgées et les Centres d'hébergement de soins de longue durée (CHSLD);[3]
  • la fermeture de plusieurs entreprises culturelles et récréatives telles que les bars, les parcs d'attractions, les stations de ski, les gymnases et autres centres de remise en forme;[4]
  • la suspension de toutes les cérémonies religieuses, sauf si elles sont essentielles;[5]
  • l’interdiction des comptoirs de dégustation dans les épiceries et les grands magasins.[6]

Hormis ces mesures, les Canadiens sont encouragés à éviter tout voyage non nécessaire en dehors de la province.

De surcroît, tous les voyageurs entrant au Canada sont tenus de s'isoler pendant une période de 14 jours à compter de leur arrivée.[7]

Obligation de l'employeur de fournir un lieu de travail sécuritaire

En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de fournir un lieu de travail sécuritaire à vos employés.[8] À ce titre, il vous incombe de mettre en place les mesures appropriées pour éviter que vos employés ne contractent le virus Covid-19 sur votre lieu de travail.

Tout d'abord, il convient de conseiller aux employés de ne pas se présenter au travail s'ils présentent des symptômes identifiés comme étant associés au Covid-19.[9] En outre, si une personne fait état de tels symptômes ou semble en présenter, il convient de lui conseiller de retourner ou de rester chez elle. À cet égard, il convient de rappeler aux employés leur obligation de protéger leur propre santé et leur sécurité ainsi que celles de leurs collègues.[10]

Ensuite, afin de prévenir la propagation du virus sur les lieux de travail, le gouvernement du Québec recommande aux employeurs de:

  • permettre à leurs employés de travailler à distance si possible;
  • éviter les réunions de travail non essentielles;
  • cesser de solliciter une note de médecin auprès de leurs employés s'ils s'absentent pour des raisons de santé, car cela exerce une pression inutile sur le système de santé.[11]

Enfin, vous pouvez envisager d'autres mesures afin de minimiser le risque de contamination sur votre lieu de travail, notamment:

  • annuler tout voyage professionnel non nécessaire;
  • désigner un employé ou un groupe d'employés chargé de suivre de près les nouveaux développements et d'adapter la politique du lieu de travail;
  • adopter des mesures pour éviter les rapports de proximité entre les employés en maintenant en permanence une distance minimale d'un à deux mètres entre les personnes;
  • convertir les rencontres physiques en appels téléphoniques en utilisant des moyens technologiques tels que Skype, FaceTime ou WhatsApp;
  • mettre en place un horaire de travail modifié afin de répartir les heures de travail et de limiter les interactions entre les membres du personnel pendant leur présence au bureau;
  • améliorer le nettoyage des surfaces situées dans les zones à forte fréquentation sur le lieu de travail (portes d'entrée principales, coin cuisine, portes de salle de bain, etc.).[12]

Obligations concernant les employés qui sont affectés par le Covid-19 ou l’isolation volontaire

La nécessité pour un employeur de continuer à rémunérer un salarié pendant sa période d’isolement volontaire dépend de plusieurs facteurs, notamment de la raison de cet auto-isolement (que ce soit en raison de sa propre maladie, de la maladie d'un membre de sa famille, à titre préventif ou parce que la personne revient d'un voyage) et de l'existence de mesures d’accommodation pour certains employés.

Comme pour toute maladie, si un employé ou un membre de sa famille est atteint par le Covid-19, il doit être pris en charge par le régime d'assurance maladie de son employeur. Alternativement, l'employé peut souhaiter bénéficier de l'assurance chômage ou utiliser ses jours de vacances personnels afin d'être indemnisé pendant cette période.

Par ailleurs, conformément à l'obligation de l'employeur de fournir un espace de travail sécuritaire, les employés dont les membres de la famille sont touchés par le Covid-19 devraient être enjoints de divulguer cette information et, si possible, de travailler depuis leur domicile.

Si une personne s'isole volontairement à titre préventif, qu'elle est désireuse et capable d'accomplir son travail à distance et que cette mesure a été préalablement approuvée par l'employeur, le salarié devrait avoir droit à une indemnisation. Toutefois, si un employé s'isole sans le consentement de l'employeur, cela peut être considéré comme un refus de travailler et une mesure disciplinaire pourrait être envisagée. La légitimité du refus de travailler de l'employé devrait être vérifiée et la sanction appropriée devrait être déterminée au cas par cas. Spiegel Sohmer Inc. est qualifié pour aider votre entreprise à déterminer vos obligations.

À ce stade, un employé présentant une condition préexistante qui le rend plus susceptible de contracter le Covid-19 peut également nécessiter un accommodement spécial. Les mesures prises pour accommoder cet employé doivent être déterminées au cas par cas, en fonction des circonstances particulières de votre entreprise. Encore une fois, Spiegel Sohmer Inc. peut vous aider à élaborer la politique appropriée pour votre lieu de travail.

Mises à pied temporaires

Dans le cas malheureux où votre entreprise doit mettre des employés à pied, elle peut le faire temporairement pour une période allant jusqu'à 6 mois.

À l'approche de l'expiration de cette période de six mois, si les services des employés ne sont toujours pas requis, dans l'état actuel des choses, vous aurez l'obligation de leur fournir un préavis écrit et une indemnité. La durée du préavis et le montant de l'indemnité dépendront de la durée de l'emploi des salariés.

Nous pouvons vous aider à élaborer un plan d'action adapté aux besoins de votre entreprise.

Conclusion

Il ne fait aucun doute que la situation actuelle est source d'incertitude et de préoccupations pour les employeurs et les employés.  Spiegel Sohmer peut vous aider à déterminer les règles et les politiques qui sont appropriées à votre lieu de travail afin de faire face à cette situation sans précédent.

Note: les auteurs remercient Me Éliane Dupéré-Tremblay pour son aide précieuse dans la rédaction de cet article ainsi que Filipe Costa (stagiaire en droit).

 

[1] https://www.quebec.ca/premier-ministre/actualites/detail/le-gouvernement-du-quebec-annonce-la-fermeture-des-ecoles-des-cegeps-des-universites-et-des-services/ ; Le gouvernement a en outre indiqué qu'une reconduction de cette mesure pour une période de deux semaines était possible.

[2] Le gouvernement a indiqué qu'un régime spécial serait mis en place pour les enfants dont les parents travaillent dans le système de soins de santé.

[3] https://www.quebec.ca/premier-ministre/actualites/detail/le-gouvernement-du-quebec-declare-l-etat-d-urgence-sanitaire-interdit-les-visites-dans-les-centres-h/

[4] https://www.quebec.ca/en/premier/actualites/detail/le-gouvernement-du-quebec-exige-la-fermeture-de-plusieurs-commerces-endroits-publics-et-lieux-de-ras/

[5] http://www.fil-information.gouv.qc.ca/Pages/Article.aspx?aiguillage=diffuseurs&type=1&listeDiff=2&idArticle=2803169711

[6] http://www.fil-information.gouv.qc.ca/Pages/Article.aspx?aiguillage=diffuseurs&type=1&listeDiff=2&idArticle=2803169711

[7] https://pm.gc.ca/en/news/news-releases/2020/03/16/prime-minister-announces-new-actions-under-canadas-covid-19-response

[8] Article 51 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail.

[9] Le gouvernement du Québec a identifié les trois symptômes suivants comme étant essentiels : la toux, la fièvre et les difficultés respiratoires : https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/#c46349

[10] Article 49 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail.

[11]http://www.filinformation.gouv.qc.ca/Pages/Article.aspx?aiguillage=diffuseurs&type=1&listeDiff=2&idArticle=2803169711

[12] Pour plus d'informations sur le nettoyage de routine des surfaces, voir la politique suivante préparée par Santé Canada et accessible ici : https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/maladies/2019-nouveau-coronavirus/professionnels-sante/mesures-sante-publique-utilisees-reduire-covid-19.html