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De nombreux Canadiens ne connaissent pas la  “Americans with Disabilities Act “ (ADA).

Bien qu’il s’agisse d’une loi américaine, elle vise les sites qui rendent des services ou vendent des marchandises à des Américains handicapés. Il existe une certaine controverse dans la jurisprudence américaine quant à savoir si les sites Web sont réellement couverts par l’ADA. Cependant, des centaines de poursuites ont été intentées aux États-Unis à l'encontre de sociétés, fondées sur des plaintes selon lesquelles le site Web n'est pas facilement accessible à une personne handicapée.

En fait, le 7 octobre 2019, la Cour suprême des États-Unis a rejeté la requête de Domino's Pizza visant à obtenir un bref de certiorari dans l'affaire Guillermo Robles c. Domino's Pizza et a renvoyé le procès devant les tribunaux californiens pour qu'elle soit jugée sur le fond, bien qu’en raison des faits particuliers de cette affaire, la question n'est toujours pas réglée définitivement.

La norme minimale de conformité ADA est  “ WCAG 2.0 niveau AA “.

Pour les personnes malentendantes, il existe des moyens de permettre des réponses auditives visuelles ou améliorées afin de rendre ces sites facilement accessibles. Pour les personnes aveugles ou ayant une déficience visuelle, le site Web doit traiter des problèmes de navigabilité et de lisibilité. La navigabilité signifie pouvoir utiliser le site Web à l’aide d’un clavier plutôt que d’une souris. La lisibilité implique l’utilisation d’un logiciel qui permet au lecteur de lire à l’aide du logiciel de lecture d’écran d’un particulier, qui permet la synthèse vocale.

Il existe de nombreux types de logiciels et de nombreux fournisseurs pouvant rendre les sites Web compatibles.

Compte tenu des risques de non-conformité, chaque propriétaire de site Web aurait tout intérêt à rendre son site Web conforme aux normes ADA.

Pour toute question ou assistance, n'hésitez pas à communiquer avec le soussigné à l'adresse fschlesinger@spiegelsohmer.com.