Droit du travail et de l'emploi, Litige

HP : c'est indispensable ! (Le harcèlement psychologique en milieu de travail)

16 janvier 2019

Par Jason S. Novak

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Chers lecteurs, si vous avez faim, demeurez calmes... il n'est pas question de la délicieuse sauce HP dont certains d'entre vous connaissez bien. J'espère ne pas vous avoir déçu, mais plutôt avoir piqué votre curiosité afin que vous lisiez ce rappel important visant les employeurs.

Plusieurs d'entre vous savez déjà que la portée du terme harcèlement psychologique, tel que défini dans la Loi sur les normes du travail (la « Loi »),  a été élargie en date du 12 juin 2018 pour y inclure les paroles, actes ou gestes à caractère sexuel.

Toutefois, aux termes du paragraphe 81.19 de la Loi, les employeurs doivent, en date du 1er janvier 2019, adopter une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes puis la mettre à la disposition de leurs employés (que j'ai officieusement appelée la « HP » pour simplifier le texte et retenir votre attention), laquelle comprendra, plus particulièrement, une section concernant toute conduite se manifestant soit par des paroles, des actes ou des gestes à caractère sexuel

La HP de l'employeur doit être soigneusement adaptée pour être non seulement conforme à la Loi, mais pour mettre suffisamment l'accent sur l'importance de prévenir et de décourager le harcèlement psychologique en milieu de travail.

Nous travaillons en étroite collaboration avec les employeurs à travers le Canada pour adresser tous leurs besoins en matière de la HP.

 

 

Cette publication vise à donner des renseignements généraux sur des questions et des développements d’ordre juridique à la date indiquée. Les renseignements en cause ne sont pas des avis juridiques et ne doivent pas être traités ni invoqués comme tels.