Litige, Propriété intellectuelle

Le Canada élargit son adhésion aux traités internationaux sur les marques de commerce

15 novembre 2018

Par Frank M. Schlesinger

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Nos clients exerçant des activités internationales doivent souvent enregistrer leurs marques de commerce dans différentes juridictions pour protéger leurs marques de commerce. C'est à la fois long et coûteux.

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada a indiqué que le 5 novembre 2018, le Canada avait adhéré à l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels.

De plus, à compter du 17 juin 2019, le Canada aura adhéré à trois traités internationaux en matière de marques de commerce, à savoir le Protocole de Madrid, le Traité de Singapour et l'Arrangement de Nice.

En passant par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, les entreprises pourront enregistrer des marques de commerce dans plusieurs pays en déposant une seule demande dans une langue et en acquittant les taxes en une seule transaction dans une seule devise.

Pour plus d'informations à cet égard, veuillez me contacter.

 

Cette publication vise à donner des renseignements généraux sur des questions et des développements d’ordre juridique à la date indiquée. Les renseignements en cause ne sont pas des avis juridiques et ne doivent pas être traités ni invoqués comme tels.