Nouvelles du cabinet 

Les fondations de bienfaisance d’aujourd’hui : leur créativité et utilité

30 avril 2018

Par Daniel Frajman

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L’organisme intitulé The Society of Trust and Estate Practitioners (« STEP »), qui compte environ 2 500 membres au Canada et 20 000 membres dans le monde, tiendra sa 20e conférence nationale annuelle à Toronto les 28 et 29 mai 2018. Les membres de STEP ont la désignation de « TEP » (Trust and Estate Practitioner), et ont des connaissances spécialisées œuvrant dans divers domaines de pratique fiduciaire et successorale couvrant un ou plusieurs domaines du droit fiscal et civil. La programmation de la Conférence se trouve sur le lien ci-joint, incluant la référence à la page 6 de ma présentation sur les organismes de bienfaisance intitulée : Charitable Foundations Today: Their Creative Establishment and Use. Le point important à souligner dans ma présentation est que la Loi de l’impôt sur le revenu permet à une fondation et ce, peu importe les circonstances, d’exploiter des activités caritatives substantielles au-delà de dons faits à d’autres organismes de bienfaisance et ces activités peuvent fréquemment avoir lieu au Canada ainsi qu’à l’étranger. Cette Conférence dans son ensemble sera extrêmement instructive.

http://www.spiegelsohmer.com/content/uploads/2018/04/STEP-2018-National-Conference.pdf

Daniel Frajman, actionnaire de la firme d’avocats Spiegel Sohmer Inc., est l’un des actionnaires spécialisés en droit commercial et corporatif ainsi qu’en matière de fiducies, de testaments et de questions fiscales et corporatives visant les organisations à but non lucratif et les organismes de bienfaisance.  Il est président de la Division de Montréal de « Society of Trust and Estate Practitioners (STEP) » et y siège au conseil d'administration national.