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Voilà toute une opportunité. Un jeune diplômé universitaire vient vous proposer de travailler sans salaire pour votre entreprise. Il n’a pas trouvé de travail rémunéré dans son domaine et il est prêt à travailler sans salaire pour acquérir la précieuse expérience qui lui permettra de trouver un « vrai boulot ». Ou peut-être croit-il pouvoir se rendre indispensable pour que vous choisissiez ultimement de le garder.

C’est sans risque n’est-ce pas?  Après tout il a signé un document qui dit clairement qu’il ne réclame aucun salaire.

Et bien ce n’est pas si simple! Tous les employés au Québec ont droit au salaire minimum, sauf s’ils font partie d’une des quelques catégories exclues. Par exemple, les stagiaires « dans le cadre de formations professionnelles reconnues par la loi » sont exclus de l’obligation de verser le salaire minimum. C’est par exemple le cas des stagiaires des professions reconnues par le Code des professions, incluant en droit (mais les stagiaires de notre cabinet sont payés, et même bien payés).

Certains travailleurs à commission qui travaillent hors de l’établissement de leur employeur sont aussi exclus de l’obligation de verser le salaire minimum.

Si vous acceptez l’offre du jeune  diplômé dont on parlait au début, vous pourriez avoir toute une surprise! Après avoir terminé son « stage », il pourra aller à un bureau de la Commission des normes du travail pour faire une plainte et la Commission vous réclamerait le salaire minimum pour toute la durée de son emploi, et ce même si votre contrat avec lui était clair.

Bref, avant d’accepter une offre trop belle pour être vraie, vérifiez donc si elle n’est pas, en effet, trop belle pour être vraie!

François Demers est un avocat qui pratique dans le secteur du litige civil et commercial, représentant les intérêts des clients devant tous les tribunaux du Québec.