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Dans la foulée de la propagation de l'agent pathogène COVID-19 et de la déclaration subséquente de l'Organisation mondiale de la santé selon laquelle la propagation du virus constituait une pandémie, le gouvernement du Québec a ordonné aux restaurants de limiter de 50 % la capacité de leur salle à manger et aux bars de fermer temporairement à compter du 16 mars 2020. Puis, dans un contexte de crise sanitaire empirant, le gouvernement a ordonné la fermeture complète des restaurants à compter du 23 mars.

De nombreux restaurants et bars ont déposé des réclamations auprès de leur assureur en invoquant la couverture prévue dans la police pour les pertes découlant de l’interruption d'affaires. Ces restaurateurs sont d’avis que leur police leur donne droit d’être indemnisés pour les pertes engendrées par une interruption d'affaires causée par ce sinistre qu’est la pandémie Covid-19. Malheureusement, de nombreux assureurs qui couvrent les restaurants refusent d'honorer leurs obligations en réfutant le fait que l’effet de cette pandémie soit un risque assuré.

Spiegel Sohmer a déposé devant la Cour supérieure de Montréal une série de demandes d'autorisation d'exercer une action collective afin que le demandeur obtienne le statut de représentant de la classe d’assurés dans la même situation.

Une copie numérisée des recours déposés est disponible ici :

9092-1651 Québec inc. d.b.a. Restaurant Elixor vs. Promutuel Réassurance d.b.a. Promutuel Assurance

9369-1426 Québec inc. d.b.a. Restaurant Bâton Rouge vs. Allianz Global Risks US Insurance Company

9281-2536 Québec inc. d.b.a. 21st Century Foods vs. Intact Insurance Company

Ces recours visent divers assureurs et demandent une indemnisation au nom des milliers de restaurants et bars du Québec qui se sont vu refuser par leur assureur la protection à laquelle ils ont droit.

Si vous souhaitez vous joindre à l’une de ces actions collectives ou en savoir davantage, veuillez envoyer un courriel à l'adresse suivante : classaction@spiegelsohmer.com  

Dans votre courriel, veuillez indiquer le nom de la société opérant votre restaurant ou bar et celui de votre assureur. Un membre de notre équipe vous contactera rapidement. Veuillez noter que toute consultation auprès de notre cabinet concernant ces actions collectives est gratuite.