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Le Bureau « …offre une tribune neutre et impartiale pour accompagner notre clientèle dans le respect de ses droits et la résolution de ses différends. Son indépendance lui permet également de porter un regard critique sur certaines de nos décisions ou de nos façons de faire, ce qui permet à l’organisation de s’améliorer en continu. »                       

  - Mme Christyne Tremblay, présidente-directrice générale, Revenu Québec

 

Instance administrative visant la résolution simple et rapide de conflits et permettant, par le fait même, un meilleur accès à la justice pour les contribuables québécois, le Bureau de la protection des droits de la clientèle de Revenu Québec a récemment publié son rapport annuel pour la période du 1^er avril 2021 au 31 mars 2022 (disponible ici).

Au sein de ce rapport, le Bureau confirme avoir reçu un peu plus de 7 500 demandes d’interventions lors de la période visée. La vaste majorité de ces demandes ont été redirigées vers d’autres services de Revenu Québec jugés plus appropriés. Bien que seulement 1 353 demandes ont été prises en charge par le Bureau, ce total représente une augmentation non-négligeable par rapport à la période précédente, qui elle-même s’inscrivait dans une « tendance lourde » de décroissance depuis le 1^er avril 2016. La majorité des demandes d’intervention, soit plus de 70%, furent logées par des particuliers.

Sujets à un délai moyen de réponse d’environ 44 jours, un peu plus de 40% des dossiers traités ont entraîné une modification, partielle ou totale, de la décision initialement prise en faveur de la personne ayant logé la demande d’intervention ou la plainte. Soulignons que les modifications totales (380 dossiers) représentent près du double des modifications partielles (202 dossiers). Le Rapport souligne également « une augmentation du pourcentage de demandes d’intervention et de plaintes jugées fondées […] passant de 28,4% en 2020-2021 à 34,2% en 2021-2022 ». Cette proportion est d’ailleurs la plus élevée depuis la période 2016-2017.

À la lumière des chiffres qui précèdent, force est de constater que le Bureau représente bel et bien un outil complémentaire pour les contribuables ou leurs représentants essayant de résoudre, de façon économe et rapide, un différend avec l’Agence.

L’équipe de règlement des différends fiscaux de Spiegel Sohmer encourage fortement le recours aux services du Bureau et est disponible pour épauler tout contribuable désirant loger toute demande d’intervention ou plainte.