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Les contribuables canadiens doivent généralement produire le formulaire T1135 auprès de l'ARC s'ils détiennent certains biens étrangers dont le coût total est supérieur à 100 000 $.  Les biens étrangers visés comprennent les fonds étrangers et les actions étrangères, même s'ils sont détenus dans un compte de courtage canadien, mais exclus les biens utilisés pour exploiter une entreprise active, une action d'une société étrangère affiliée et les biens à usage personnel (par ex. une résidence de vacances utilisée principalement comme résidence personnelle, plutôt qu'à titre d'immeuble locatif).

Le budget fédéral 2013 propose un certain nombre de changements à cet égard, plus particulièrement i) prolonger de trois années la période de nouvelle cotisation si un contribuable a omis d'inclure dans sa déclaration de revenus des revenus provenant de biens étrangers et n'a pas produit le formulaire T1135, l'a produit en retard ou y a inclus des renseignements inexacts, et ii) réviser le formulaire T1135 afin d'exiger le dépôt de renseignements plus détaillés.

L'ancienne version du formulaire T1135 exigeait le dépôt de renseignements, tels les pays et montants visés ainsi que la nature des biens étrangers, mais présentés de manière globale.  Selon le formulaire révisé, émis le 25 juin 2013 et en vigueur depuis l'année d'imposition 2013, les détails doivent être fournis pour chacun des biens, et doivent comprendre le nom de l'institution financière spécifique ou autres entités qui détiennent des fonds à l'étranger, le pays spécifique auquel le bien se rapporte et les revenus tirés du bien visé.  Ainsi, le formulaire révisé se rapproche des exigences relatives aux déclarations FBAR introduites aux É.-U. et, dans maints cas, on devra y consacré beaucoup plus de temps à le remplir.    Toutefois, il convient de noter que les biens étrangers pour lesquels un formulaire T3 ou T5 est émis en regard d'un émetteur canadien sont maintenant expressément exclus du formulaire T1135 révisé, bien qu'il soit tout de même important d'y cocher la boîte appropriée pour déclarer l'exclusion.

Il est important de se rappeler des sanctions sévères qui pourraient être imposées si le formulaire T1135 n'est pas produit, est produit en retard (en général jusqu'à 2 500 $ par année) ou y inclus des renseignements inexacts ou des omissions (le montant le plus élevé entre 24 000 $ et 5 % du coût du bien par année).  Cette dernière sanction est particulièrement préoccupante, étant donné le grand nombre de détails devant être fournis dans le formulaire révisé; ainsi, les risques d'erreur (soit mineure ou majeure) s'accroissent nettement.  Reste à voir si l'ARC adoptera une approche autoritaire et punitive en regard des erreurs commises par inadvertance.  Il serait donc prudent, dans maints cas, de faire une demande de divulgation volontaire pour corriger toutes telles erreurs, sans la menace de pénalité.

Une copie du formulaire T1135 révisé peut être obtenue ici

Steven Sitcoff est un avocat fiscaliste de Spiegel Sohmer Inc. qui aide les contribuables sous vérification fiscale et qui décident de faire une divulgation volontaire.