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Mise à jour du programme de divulgation volontaire – Agence du revenu du Québec

8 juin 2015

Par Frédéric Delisle

Le 22 mai 2015, l’Agence du revenu du Québec (« ARQ ») a publié une nouvelle version de son bulletin d’interprétation concernant son programme de divulgation volontaire. Ce nouveau bulletin, soit l’ADM. 4/R6 « Le programme de divulgation volontaire », annule et remplace la version de ce même bulletin émis en date du 14 juillet 2014, soit moins d’un an plus tôt.

Une comparaison entre la nouvelle et l’ancienne version de ce bulletin d’interprétation permet de relever plusieurs changements d’ordre nominatif. Cependant, au-delà de ces changements de moindre importance, nous notons une intention évidente d’octroyer aux agents de l’ARQ attitrés aux dossiers de divulgation volontaire un pouvoir discrétionnaire accru et de faciliter le processus de divulgation en présence de dossier sans « difficultés importantes ». Ces changements font suite et donnent effet à un désir maintes fois répété d’alléger le processus pour les contribuables dont  les dossiers pourraient être aisément réglés.

Nous désirons rappeler à tous nos clients l’importance de respecter les obligations fiscales qui leur incombent et, en présence d’un défaut à ces obligations, de rectifier la situation. À cet effet, si vous faites présentement face à une situation de défaut, n’hésitez pas à communiquer avec nous afin d’explorer l’opportunité de faire appel aux programmes de divulgation volontaire offerts par l’ARQ et l’Agence du revenu du Canada.

Me Delisle s’est joint à l’équipe Spiegel Sohmer en 2014. Il œuvre au sein du groupe de litige fiscal. Il représente donc les contribuables devant les autorités fiscales, du processus de vérification jusqu’aux appels devant les tribunaux. En plus de son expérience en litige fiscal, Me Delisle a également œuvré en entreprise et a été impliqué dans plusieurs dossiers de négociations commerciales.


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