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Droit de la famille

Qui paye pour les frais juridiques pour un divorce?

6 janvier 2023

Par Charlotte Oger-Chambonnet

La règle générale au Québec est que chaque partie paie ses propres frais d'avocat pour le divorce, et la personne qui demande le divorce paiera également les frais judiciaires de la Cour.

Cependant, dans certains cas, un époux peut être tenu de payer les frais d'avocat de l'autre époux, par le biais d'une provision pour frais. L’octroi d’une provision pour frais dépend de plusieurs facteurs, y compris les revenus et les actifs de chaque époux, et les circonstances spécifiques du divorce.

Il est important de discuter de cette question avec votre avocat avant de déposer une demande de divorce, afin de comprendre comment les frais juridiques seront traités dans votre cas.