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Avant d’accepter une entente entre un locateur et un locataire, que ce soit à titre de locateur ou de locataire, il est bon de prendre en considération l’aspect TPS/TVH-TVQ.

Essentiellement, le système de la TPS/TVH et celui de la TVQ sont des systèmes qui sont basés sur une comptabilité exercice (accrual accounting). Cela signifie que le fournisseur doit remettre à Revenu Québec la TPS/TVH et la TVQ perçues ou «PERCEVABLES».

Si un locataire doit payer un montant de 10 000$, plus TPS/TVH et TVQ le premier juin 2020 et que le locataire ne paie pas, le locateur doit quand même remettre à Revenu Québec la TPS/TVH et la TVQ qui sont «PERCEVABLES».

Si l’entente entre le locateur et le locataire est que ce montant sera payé sur une période de 10 mois (1 000$, plus TPS/TVH et TVQ, à chaque mois), le locateur devra financer cette TPS/TVH et cette TVQ.

Par ailleurs, si le loyer du mois de juin est de 0, selon l’entente, mais que les loyers des mois de novembre et de décembre seront majorés de 5 000$, plus TPS/TVH et TVQ, la TPS/TVH et la TVQ deviendront payables en novembre et en décembre et le locateur ne financera pas la TPS/TVH et la TVQ.

Si l’entente est que le loyer de juin est de 0, mais que le bail est prolongé d’un mois, la TPS/TVH et la TVQ seront payables à la fin du bail et le locateur ne financera pas la TPS/TVH et la TVQ.

Par ailleurs, si l’entente est que le locataire paie un montant de 50 000$ afin de quitter le local et pour mettre fin au bail (loyer de 10 000$ par mois, plus TPS/TVH et TVQ), ledit 50 000$, considérant l’article 182 de la TPS/TVH et l’article 318 de la TVQ, inclus la TPS/TVH et la TVQ. À cet égard, voir mon blog sur le site web de Spiegel Sohmer Inc. en date du 2 avril 2020.