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À l'approche de l'automne et du quatrième trimestre de 2021, il est naturel de se pencher sur les réalisations de l'année jusqu'à présent, ce qui m'amène à souligner avec fierté le webinaire national tenu le 24 mars 2021 par la STEP (Society of Trust and Estate Practitioners), qui a examiné les problèmes qui se posent lorsque les questions des clients en matière de testaments, de fiducies et de successions, y compris en ce qui concerne les biens immobiliers, commencent à traverser les frontières et à concerner plus d'une juridiction.

J'ai eu l'honneur d'être invité à traiter des questions relatives au Québec au cours du webinaire, et il était passionnant de faire remarquer aux participants et aux membres de tout le Canada que les règles du droit civil du Québec peuvent souvent être différentes de celles qui existent dans les provinces de common law.  Par exemple, le Québec exige généralement que les bénéficiaires d'une succession soient désignés dans les testaments plutôt que dans les documents relatifs aux comptes des institutions financières.  (L'assurance-vie est une exception évidente au Québec qui permet la désignation de bénéficiaires sans testament).  Un autre exemple de différence est que le Québec n'a pas de règle de "survie" pour les biens détenus conjointement, y compris les biens immobiliers, de sorte que les biens détenus conjointement sont généralement dévolus en vertu du testament de chaque copropriétaire plutôt qu'automatiquement au copropriétaire survivant.  Certains diront que ces règles uniques au Québec favorisent l'octroi de legs de manière solennelle et sereine (dans un testament) et peuvent réduire, par exemple, les cas d'abus de clients vulnérables par des legs ou des transferts sans testament.

Le webinaire a été très habilement modéré par Rhonda Johnson d'Edmonton et Harmanjit Mavi de Winnipeg, avec la participation de 11 contributeurs de 7 provinces, dont moi-même du Québec.  Voir le dépliant du webinaire au lien suivant: Conflict of Laws

Félicitations à la STEP et aux participants pour un autre grand événement !  Une excellente façon de marquer l'année 2021.