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Veuillez cliquer sur ce lien pour consulter mon article récemment publié à l’échelle mondiale dans le numéro d’octobre 2022 du STEP Journal, qui fait référence à la nouvelle règle adoptée par le Parlement en juin 2022 permettant aux organismes de bienfaisance canadiens enregistrés de donner des fonds et des ressources à des bénéficiaires sans vocation de bienfaisance (situés au Canada ou ailleurs, y compris des organismes sans but lucratif canadiens, communément appelés « OSBL »), tant que les fonds sont utilisés (par exemple par le bénéficiaire des fonds) dans des activités qui soutiennent la réalisation d’une fin de bienfaisance de l’organisme de bienfaisance canadien qui a donné les fonds. L’organisme de bienfaisance canadien devra également s’assurer que les critères susmentionnés sont respectés et devra conserver toute la documentation nécessaire pour en attester. En termes simples, il s’agit de la nouvelle règle concernant les versements admissibles pour les organismes de bienfaisance (qui est parfois appelée la nouvelle règle sur les partenariats pour des fins charitables), et il semble plus facile de s’y conformer que la règle existante de « direction et contrôle ». (Cette règle continue d’exister, de sorte que chacune de ces règles peut être utilisée.)

Bien sûr, tout est une question de détails, et l’Agence du revenu du Canada (l’organisme de réglementation des organismes de bienfaisance) publiera bientôt un document avec lignes directrices qui fournira des précisions sur l’obligation de l’organisme de bienfaisance canadien de se conformer à la nouvelle règle. Cependant, certains organismes de bienfaisance utilisent déjà la nouvelle règle en raison de son fardeau de conformité apparemment réduit.

Les organismes de bienfaisance qui accordent des subventions à d’autres organismes de bienfaisance ou autres donataires reconnus peuvent continuer à le faire, sans être visés par la nouvelle règle.

N’hésitez pas à communiquer avec moi si vous avez besoin de plus amples renseignements sur les questions relatives aux organismes de bienfaisance, aux organismes sans but lucratif et aux dons, y compris l’examen sommaire ci-dessus de cette nouvelle loi fédérale qui s’applique à l’ensemble du pays. Le gouvernement du Québec semble avoir indiqué au début du mois de juin 2022 qu’il appliquera également la nouvelle règle dans le cadre de son système fiscal. (Veuillez prendre note que des conseils précis sont nécessaires avant d’utiliser ces règles.)