Martin
Bédard

Expertise

Droit fiscal

Langue

Français et anglais

Admission au Barreau

2010

Présentation générale

Planification fiscale

Martin Bédard est membre du groupe de droit fiscal de Spiegel Sohmer. Sa pratique se concentre sur la planification et les réorganisations fiscales des sociétés, les fusions et acquisitions, le droit fiscal international et la planification successorale. Sa pratique englobe tous les aspects de la planification fiscale, y compris les suivants :

  • Planification fiscale des entreprises
  • Planification fiscale personnelle
  • Fusions et acquisitions
  • Planification successorale
  • Planification fiscale international

Cryptomonnaie

Martin a également développé une expertise spécifique dans le domaine de la cryptomonnaie (Bitcoin, Ethereum, etc.):

  • Incorporation et structure corporative
  • Fiscalité et planification fiscale
  • Divulgation volontaire
  • Obligations à l’AMF et Fintrac
  • Planification fiscale internationale

Litige fiscal

Il fournit également des services de litige fiscal à ses clients auprès des autorités fiscales et devant les tribunaux. Sa pratique couvre les aspects suivants :

  • TPS / TVQ / TVH
  • Impôt des sociétés
  • Impôt personnel
  • Déductions à la source
  • Vérifications, oppositions et appels devant les tribunaux
  • Recouvrement
  • Divulgations volontaires

Avion et aviation

Martin a également développé une expertise spécifique dans le domaine des avions et de l’aviation :

  • Contrat d’achat, contrat de location
  • Taxes de vente (TPS, TVQ, TVH, TVP) à l’achat et à l’importation
  • Taxe de luxe
  • Contrat de service d’aéronef
  • Avantages fiscaux pour usage personnel

Publications


Mandats représentatifs


Affiliations


Études