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Mon dernier article, venant d'être publié à l'échelle nationale dans Tax Topics (publié par Wolters Kluwer), fait référence à de nouvelles règles qui semblent rendre possible pour un organisme de bienfaisance canadien d'avoir ses œuvres de bienfaisance effectuées d'une manière qui pourrait être en mesure de protéger ses dotations et autres actifs contre une responsabilité non désirée.  En effet, les nouvelles règles sur les versements admissibles (dans la Loi de l'impôt sur le revenu depuis 2022, et sujettes à des lignes directrices de l'Agence du revenu du Canada à la fin de 2023) semblent permettre à un organisme de bienfaisance d'octroyer des fonds à une société apparentée qui mène effectivement l'activité en question.

Étant donné que, par exemple, les fondations privées canadiennes dépensent actuellement 800 millions de dollars canadiens par an pour des activités à l'étranger, en grande partie via des philanthropes souhaitant s'engager directement dans une cause qui leur tient à cœur, il semble logique d'essayer de cette manière d'utiliser la protection de base contre les créanciers.  Vous trouverez quelques détails supplémentaires dans mon article susmentionné, disponible via le lien.

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