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Automne 2002
Sujets traités:
- Propriétaires d'immeubles: attention au prochain rôle d'évaluation.
- Un jugement marquant en responsabilité médicale.
- Changement drastique des règles sur la vente d'entreprises.
- L'utilisation d'une automobile pour le travail: une alternative fiscale.
- Celui qui gagne son procès peut il se faire rembourser tous ses frais d'avocats de celui qui a perdu?
Hiver 2002
Sujets traités:
- Déduction de l'intérêt hypothécaire.
- La loi et l'Internet.
- L'imposition d'options d'achat d'actions des employés de sociétés ouvertes.
- Les secrets des marques de commerce.
- La succession «manifestement solvable».
Printemps 2004
Sujets traités:
- Planification fiscale visant l’achat
de résidences de vacances modestes aux É.-U.
- Désignation
du bénéficiaire d’un REÉR.
- Un projet de loi modifiant la Loi de l’impôt
sur le revenu limitera la déductibilité des intérêts.
- Délai pour renouveler l’enregistrement des sûretés.
- Paiements de non-concurence :
nouvelles propositions législatives.
- Les Sociétés de capital de démarrage Une nouvelle façon de s’introduire en
bourse ou de financer une acquisition.
Automne 2004
Sujets traités:
- Exercice de la médecine
au sein d’une société par actions
- Pensions alimentaires pour conjoint
ou enfant et déductions fiscales des frais légaux
- Nouvelles obligations
de sécurité pour l’employeur
- Une décision de la Cour d’appel de l’Ontario
expose les actionnaires minoritaires à plus de risques
- Planification fiscale
et le secret professionnel
- La jurisprudence récente
en matière de bail commercial
Été 2005
Sujets traités:
- Nouvelle pénalité pour production tardive - Dividende en Capital - Québec.
- Le fractionnement du revenu au moyen d'un prêt entre conjoints.
- La responsabilité personnelle des administrateurs.
- Ventre d'un immeuble commercial: qui est responsable pour la TPS et la TVQ?
- La Charte de la langue française et l'Internet.
- Le Régime d'épargne-action du Québec fait peau neuve.
Hiver 2006
Sujets traités:
- La décision Hypothèque Trustco Canada :
La règle générale anti-évitement (« RGAÉ »)
moins menaçante
- La responsabilité
à l’égard d’un cautionnement
- Que faire pour protéger un
REER autogéré d’une saisie?
Créer une véritable fiducie
- Le meilleur remède contre une poursuite
en vertu de la loi sur la propriété intellectuelle américaine
- Citoyen et résident canadien
dont le conjoint est un citoyen américain/résident canadien
- Compagnie à responsabilité illimitée - Alberta
- Récentes modifications législatives
visant les sociétés fermées
Été 2006
Sujets traités:
- Développements récents
en fiscalité
- Développements récents
en fiscalité
- Les recours collectifs
- Pour le compte
d'une personne morale à être constituée
- Amendements récents à l'imposition des dividendes
- Don d'actions de sociétés
cotées à la bourse, bonification des avantages fiscaux
- Le Blackberry™,
un avantage imposable?
Hiver 2007
Sujets traités:
- Impôt sur les distributions
de fiducies de revenu et nouvelles
dispositions concernant les dividendes
- Dons à une fondation privée :
Faits nouveaux
- Les contrats de vente internationale
de marchandises,ou l’art d’apprivoiser l’inconnu
- Vous quittez le Canada?
- Mandat en prévision
de l’inaptitude :
Vous pensiez avoir tout prévu?
Mise en garde
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