Je pense qu’une erreur médicale a été commise. Que devrais-je faire ?

D'abord, votre recours est-il prescrit ?

Vous pouvez avoir une bonne réclamation, mais si vous attendez trop longtemps, vous ne pourrez pas présenter votre réclamation et ce, même si elle est valide. Ce principe s’appelle la prescription.

La règle de la prescription édicte qu’on doit intenter une réclamation dans un délai de trois ans de la faute, ou trois ans après que vous deviez raisonnablement connaitre l’existence de la faute. S’il y a quelques exceptions à ce principe, il faut néanmoins agir avec la plus grande diligence.

Quel est le processus à suivre après l’erreur médicale ?

D'une façon générale, une réclamation en vertu d'une erreur médicale suit une série d'étapes.

1. Entrevue initiale

Lors d’une entrevue initiale, nous prendrons connaissance de votre situation et nous vous ferons part de la marche à suivre pour compléter une opinion sur les chances de succès de votre démarche.

2. Obtention des dossiers médicaux

Il est habituellement impossible d'évaluer exactement une réclamation reliée à une erreur médicale sans obtenir les dossiers médicaux appropriés. Malheureusement, les hôpitaux et les médecins chargent souvent des frais de photocopie élevés pour obtenir ces dossiers.

3. L’opinion d’experts

Après avoir obtenu les dossiers médicaux, un avocat expérimenté peut souvent faire une évaluation préliminaire ; cependant, dans la vaste majorité des cas, nous voudrons discuter de votre dossier avec un témoin expert ou envoyer les dossiers médicaux à un témoin expert potentiel pour évaluation.

C'est là où les coûts élevés reliés aux cas d’erreur médicale commencent vraiment.

En effet, un expert compétent chargera souvent de 250 $ à 350 $ l'heure pour passer en revue tous les dossiers et pour rendre une opinion. De plus, il n'y a aucune garantie que l’expert témoignera pour vous. Souvent, il faut engager plusieurs experts pour présenter l’ensemble de votre cause.

Cependant, si vous allez de l’avant et que vous gagnez votre cause, les frais d’expertise engagés vous seront habituellement remboursés et, dans certains cas, des ententes de paiement pourront être conclues.

Combien cela coûte-t-il ?

Les dossiers de ce type demandent généralement une énorme quantité de travail et les procès peuvent être très longs. Il s’agit donc d’un processus qui peut être très coûteux. Lors de l’entrevue initiale, nous pourrons discuter de diverses façons de financer votre dossier. Nous fonctionnons parfois à tarif horaire normal, parfois à tarif forfaitaire pour certaines étapes du dossier (comme l’analyse préliminaire). Il arrive aussi que nous acceptions d’être rémunérés selon un pourcentage du montant que vous pourriez gagner. Dans ces cas, nous ne recevons rien si vous n’avez pas gain de cause mais vous demeurez toutefois responsable des frais des experts et autres déboursés.