La faute

Il y a bien sûr des cas flagrants : le chirurgien qui oublie un instrument dans la poitrine du patient ou qui enlève le mauvais organe. Dans la réalité cependant, il y a beaucoup plus de causes où l'erreur est moins évidente.

Dans ces cas, il faut avoir recours à des experts qui comparent ce que le professionnel de la santé a fait avec ce qu'il aurait dû faire. Il est parfois difficile et coûteux de trouver un médecin expert pour témoigner contre un confrère, cependant, sans cet outil, il est quasiment impossible de gagner une cause.

Les dommages

Au Québec, les tribunaux compensent toutes les pertes que la victime a subies et qui sont directement liées avec la faute du médecin. Il peut s'agir de pertes de salaire, de frais de traitement, de médicaments, de coûts de prothèse, etc... La victime est parfois aussi compensée pour la perte d'un membre ou d'un organe. Elle peut, dans certaines occasions, recevoir certaines sommes pour compenser des troubles psychologiques. Enfin, des dommages sont souvent accordés pour les troubles et inconvénients subis par la victime ou sa famille.

On doit cependant se rappeler que le Québec n'est pas les États-Unis. On voit parfois à la télévision américaine des reportages qui font mention de jugements pour plusieurs millions de dollars contre des médecins. Ces jugements ont un caractère punitif qui ne fait pas partie de notre droit. On doit toutefois garder à l'esprit que des dommages de plusieurs centaines de milliers de dollars pourront être octroyés au Québec dans des dossiers d'importance.

La causalité

Pour obtenir gain de cause contre un professionnel de la santé, il faut non seulement prouver une faute et un dommage mais aussi la causalité - un lien - entre la faute et le dommage.

Par exemple, le cardiologue qui commet une faute en opérant un patient ayant une condition cardiaque importante ne pourra être tenu responsable que de l'aggravation des dommages. Si, avec l'opération fautive, le patient se retrouve avec une incapacité de 40 % et que, sans la faute du médecin, l'incapacité avait été de 25 %, le professionnel sera tenu responsable de la différence, soit de l'incapacité de 15 %.