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Daniel Frajman

Avocat

Ligne directe : (514) 875-8949
Télécopieur : (514) 875-8237

dfrajman@spiegelsohmer.com

 

Présentation générale

Me Daniel Frajman est l’un de nos associés spécialisés en droit commercial et corporatif. Il est impliqué dans tous les aspects de la négociation et de la rédaction d'ententes commerciales incluant, entre autres, des contrats d'achat et vente d'entreprises et d’actifs immobiliers, des fusions et acquisitions, des ententes entre actionnaires, des documents de financement corporatifs et immobiliers, des sûretés et des baux commerciaux.

De plus, Daniel participe aux activités de notre groupe de droit fiscal. Par exemple, il est impliqué dans la réalisation de stratégies fiscales, l'administration de successions et la préparation de fiducies et de testaments.

Études

  • Baccalauréats en Droit Civil et Common law (B.C.L. et LL.B) avec distinction, Université McGill (1990)
  • Baccalauréat en commerce, avec distinction, Université McGill (1986)

Admission au Barreau

1991 (Québec)

1996 (Ontario)

Langues

  • Français
  • Anglais

Membership

  • Barreau du Québec
  • Barreau de l’Ontario
  • Society of Trust and Estate Practitioners
  • Financial and estate Planning Council of Montreal

Autres renseignements d’intérêt

  • Membre du comité de supervision de gouvernance de la Fédération CJA.
  • Ancien officier et administrateur du Jewish Public Library.
  • Ancien membre du Steering Committee of the Montreal Association of Independent Libraries.
  • Daniel s’est mérité le Caron Memorial Prize à l’Université McGill pour le meilleur résultat en droit des sûretés.

Champ de pratique

  • Droit des affaires

Publications

  • "Leases and Intellectual Property: Counter-Intuitive Amendments" [+]

    Canadian Bankruptcy Reports, août 2011 (77 C.B.R. 5th 175)

  • «Foundations and Disbursement Quota Reform» [+]

    The Canadian Taxpayer (10 août 2010) 123.

  • «Death under shareholders agreements and corporate articles» [+]

    The Canadian Taxpayer (16 janvier 2010) 9.

  • «Death of a TFSA holder: Quebec and the Rest of Canada» [+]

    CALU Infoexchange, 2010, vol. 1, p. 8, Tax Topics (26 novembre 2009) 1.

  • «Opco granting security over investments: new rules» [+]

    The Canadian Taxpayer (23 juin 2009) 98.

  • «New law shields RRSPs from seizure» [+]

    The Lawyers Weekly (20 juin 2008) 13.

  • «Shareholders agreements for private foundations» [+]

    Canadian Not-for-Profit News (Mars 2007) 23.

  • «RRSP Unseizability: Expanding or Contracting?» [+]

    The Canadian Taxpayer (31 janvier 2006), 20.

  • «SCC highlights ‘antiquated’ Quebec law on security over personal property» [+]

    The Lawyers Weekly (27 janvier 2006) 11.

  • «Beneficiary designations in Quebec» [+]

    The Canadian Taxpayer (12 avril 2005) 62.

  • “Caselaw trend clear for Quebec's security devices” [+]

    The Lawyers Weekly (3 octobre 2003) 11.

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