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Hiver 2009 [+]

Robert Raich
Le golf : détestez-le !
Matthew Bilmes
De l’importance de la signature
Barry Landy
Rédaction des clauses de non-concurrence dans les conventions d’emploi : nouvelles orientations ?
Jean-Sébastien Lascary
Nouveaux changements
aux certificats de décharge selon l’article 116 de la Loi de l’impôt sur le revenu
Véronique Belley
Les honoraires extrajudiciaires : quand peut-on les réclamer ?
Daniel Frajman
Mise à jour : modifications
touchant les hypothèques et les REER

Frank Zylberberg
Les CRTG, les gains et la planification successorale
Daniel Frajman
Protection des RÉER contre les créanciers ; la détermination des véritables propriétaires: faits nouveaux
Michael Blumenstein
À prendre ou à laisser
Frédérick Pinto
Décision de la Cour Suprême qui ouvre la porte à l’importation parallèle des œuvres protégées par le droit d’auteur
Aaron Rodgers
Divulgations volontaires
Alexandre Dufresne
Les RÉER autogérés sont-ils vraiment des RÉER ?

Alexandre Dufresne
Impôt sur les distributions de fiducies de revenu et nouvelles dispositions concernant les dividendes
Morris Jacobson et Daniel Frajma
Dons à une fondation privée : Faits nouveaux
Nathalie Proulx
Les contrats de vente internationale de marchandises, ou l’art d’apprivoiser l’inconnu
Sophie Larochelle
Vous quittez le Canada ?
Isabelle Lafont
Mandat en prévision de l’inaptitude : Vous pensiez avoir tout prévu ?

Francine Wiseman
Planifier la protection de vos actifs : mieux vaut prévenir que guérir
Daniel Frajman
Droit corporatif : Développements récents et date limite prochaine
David Assor
Locateurs et locataires: réfléchissez avant de signer !
Nathalie Elharbar-Noik
À qui appartient le compte conjoint à la suite d’un décès ?
Aaron Rodgers
Les limites à l’expédition de pêche de Revenu Québec
Raymond Hébert
Harcèlement psychologique et congédiement

David Sohmer
La décision Hypothèque Trustco Canada : La règle générale anti-évitement (« RGAÉ » moins menaçante)
Morris Szwimer
La responsabilité à l’égard d’un cautionnement
Daniel Frajman
Que faire pour protéger un REER autogéré d’une saisie? – Créer une véritable fiducie
Richard S. Levy
Le meilleur remède contre une poursuite en vertu de la loi sur la propriété intellectuelle américaine
Morris Jacobson
Citoyen et résident canadien dont le conjoint est un citoyen américain/résident canadien
Alexandre Dufresne
Compagnie à responsabilité illimitée – Alberta
Vincenza La Greca
Récentes modifications législatives visant les sociétés fermées

Robert Raich
Développements récents en fiscalité
Joshua Borenstein
Les recours collectifs
Daniel Frajman
Pour le compte d’une personne morale à être constituée
Alexandre Dufresne
Amendements récents à l’imposition des dividendes
Martin D. Boily
Don d’actions de sociétés cotées à la bourse, bonification des avantages fiscaux
Olivier Fournier
Le Blackberry™, un avantage imposable ?

Alexandre Dufresne
Nouvelle pénalité pour production tardive – Dividende en capital – Québec
Guillaume Poulin
Le fractionnement du revenu au moyen d’un prêt entre conjoints
Daniel Frajman
La responsabilité personnelle des administrateurs
Catherine Décary
Vente d’un immeuble commercial
David Assor
La Charte de la langue française et l’Internet
Vincenza La Greca
Le Régime d’épargne-action du Québec fait peau neuve

Vincenza La Greca
Exercice de la médecine au sein d’une société par actions
Jean Bergeron
Pensions alimentaires pour conjoint ou enfant et déductions fiscales des frais légaux
Yves Dulude -et- François Demers
Nouvelles obligations de sécurité pour l’employeur
David H. Sohmer
Une décision de la Cour d’appel de l’Ontario expose les actionnaires minoritaires à plus de risques
Ed Robert
Planification fiscale et le secret professionnel
Geoffroy Guilbault
La jurisprudence récente en matière de bail commercial

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David H. Sohmer
Planification fiscale visant l’achat de résidences de vacances modestes au É.-U.
Daniel Frajman
Désignation du bénéficiaire d’un REÉR
David H. Sohmer
Un projet de loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu limitera la déductibilité des intérêts
David H. Sohmer
Par le département corporatif – Délai pour renouveler l’enregistrement des sûretés
Alexandre Dufresne
Paiements de non-concurence: nouvelles propositions législatives
Vincenza La Greca
Les Sociétés de capital de démarrage – Une nouvelle façon de s’introduire en bourse ou de financer une acquisition

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