Droit fiscal

Fiscalité, intelligence artificielle, justice prédictive et conformité

28 mars 2019

Par Frédéric Delisle

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Watson, Deep Blue, Alpha Go…autant de noms synonymes de l’énorme potentiel de l’intelligence artificielle. Il est difficile, voire impossible, de concevoir une quelconque industrie dont les tenants et aboutissants ne seront pas grandement affectés, sinon complètement transformés, par les développements en la matière. La fiscalité ne fera pas exception. 

L’utilisation de logiciel de recherche assistée et de justice prédictive est maintenant chose commune, du moins dans certaines juridictions, et ce non seulement par le secteur privé mais également par les instances gouvernementales. Moins présents au Québec pour l’instant (de toute évidence pour des raisons linguistiques), l’absence de ces outils ne peut être que temporaire. Ces outils ont non seulement le potentiel de réduire substantiellement la nature et la durée de certains litiges de nature fiscale, mais également de prévenir, en amont plutôt qu’en aval, tout litige à naître en lien à toute prise de position ou planification fiscale.

Or, comme pour tout autre processus, les résultats ne sont aussi probants que les variables utilisées.  En effet, la qualité des conclusions obtenues par l’entremise de logiciels de recherche assistée et de justice prédictive est entièrement tributaire des informations obtenues, des faits analysés et de la hiérarchisation de ceux-ci.  Ainsi, à notre avis, le futur du litige fiscal, et la valeur ajoutée des professionnels exerçant en la matière, reposeront essentiellement sur les aptitudes à identifier les faits pertinents, à catégoriser et à structurer ceux-ci, et ultimement, à les mettre en preuve.  Ce n’est qu’en vertu de la capacité à clarifier et à classifier les faits pertinents que l’utilisation de logiciels d’intelligence artificielle prendra toute son importance.

Vous désirez connaître les chances de succès d’un dossier face à l’Agence du revenu du Québec ou de l’Agence du revenu du Canada? Ou vous désirez connaître la raisonnabilité d’une position ou d’une planification fiscale? N’hésitez pas à communiquer avec nous, et il nous fera plaisir de combiner notre expertise et nos outils afin de vous offrir les conseils les plus judicieux.

 

Cette publication vise à donner des renseignements généraux sur des questions et des développements d’ordre juridique à la date indiquée. Les renseignements en cause ne sont pas des avis juridiques et ne doivent pas être traités ni invoqués comme tels.