Droit fiscal

Budget fédéral préélectoral hautement ciblé avec ses gagnants et ses perdants

26 mars 2019

Par Alexandre Dufresne

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À l’origine, le présent article a été affiché en anglais sur le site Web The Lawyer’s Daily, publié par LexisNexis Canada Inc. le 26 mars 2019.

 

En préparation pour les prochaines élections, le gouvernement libéral a déposé un budget hautement ciblé et politique le 19 mars 2019.

En bref, Trudeau a exploité les forces de son parti en offrant des incitatifs à une partie de la population, tels les fermiers du Québec et de l’Ontario, les milléniaux et les aînés.

Les producteurs de lait et de poulet visés par les accords bénéficieront grandement de ce budget. Plus particulièrement, le gouvernement réservera 3,65 milliards $ pour aider les producteurs de lait, d’œufs et de poulet qui ont été durement touchés par les accords avec d’autres pays, lesquels facilitent l’entrée de producteurs étrangers sur le marché canadien. Nombre des producteurs qui en bénéficieront demeurent (comtés clefs?) au Québec et en Ontario.

Quant aux mesures destinées principalement aux milléniaux, le budget augmente le retrait autorisé du REÉR pour les acheteurs d’une première maison de 25 000 $ à 35 000 $, réduit le taux d’intérêt sur les prêts étudiants et offre un incitatif financier pouvant atteindre 5 000 $ pour l’achat de véhicules à émission zéro.

Pour les personnes âgées de 25 à 65 ans, il y aura un programme de formation et de réintégration donnant droit à un crédit d’impôt d’au plus 250 $. Le gouvernement comprend que la population est vieillissante et qu’il y aura une pénurie de main-d’œuvre.

Le budget présente également un régime d’assurance-médicaments, bien que sa mise en œuvre soit retardée d’au moins 3 ans et nécessitera la collaboration des provinces. Ainsi, bien que ce programme semble être une bonne idée, nous attendrons de voir comment le tout se concrétisera et quel gouvernement s’en occupera, si les libéraux ne sont pas réélus.

Malheureusement, sur le plan économique, le budget ne prévoit pas de mesures pour réduire les taux d’imposition pour les particuliers ou les sociétés. Puisque les États-Unis ont réduit considérablement l’impôt des sociétés et les pays d’Europe réduisent leurs taux d’imposition, le Canada devient moins concurrentiel pour les entreprises et entrepreneurs. Le manque de mesures visant à réduire l’impôt n’aidera pas à combler le désavantage concurrentiel entre le Canada et les autres pays. Par exemple, les résidents du Texas ou de la Floride sont imposés à un taux d’environ 37 % tandis que l’imposition des résidents du Québec et de l’Ontario avoisine 54 %.

Le budget présente également des mesures pour augmenter l’impôt sur les options d’achat d’actions; ainsi, les options de plus de 200 000 $ seront entièrement imposées (plutôt que l’être à 50 %). Cette augmentation s’applique aux options octroyées par les « grandes sociétés » (terme pas encore défini) et ne s’applique pas aux « entreprises connaissant une croissance rapide » (pas défini non plus). Bien qu’elle puisse paraître intéressante pour la population, cette mesure n’aidera pas à attirer les cadres hautement qualifiés au Canada.

Enfin, ce budget pourrait aider les libéraux à se faire réélire, mais il ne traite pas du fait que le Canada continuera d’avoir de la difficulté à concurrencer les autres pays. De plus, le déficit, qui est prévu accroître l’a déjà fait, ce qui augure mal du fait que la Banque du Canada a récemment déclaré qu’elle prévoit un ralentissement de la croissance économique au Canada à court terme.